Ce texte reflète la position commune de différents groupes, usagers et habitants Saint-Gillois qui participent à la campagne StopUNEUS. Il a été rédigé en soutien à l’interpellation communale de ce 28 octobre 2021 initiée par le collectif des Madrés.
Nous souhaitons ici célébrer la victoire de la mobilisation – initiée par le Collectif des Madrés dès 2017 et prolongé au travers de la campagne StopUneus en 2020 – qui a finalement abouti à la dissolution de la brigade UNEUS. Pourtant, nous encourageons toutes les personnes solidaires à maintenir la pression contre la politique sécuritaire de la commune de Saint-Gilles qui ne prend pas en compte le fond du problème, et accroît les mesures de contrôle.
Comme le rappelle le collectif des Madrés, de nombreux habitants, collectifs et associations, n’ont eu de cesse ces dernières années de dénoncer les pratiques de violence et de harcèlement de la brigade UNEUS en particulier et, plus largement, de la police de la Zone Midi.
Au bout d’un an de pandémie, de répression de la jeunesse racisée, et de situation d’urgence sociale qui a plongé de nombreuses familles Saint-Gilloises dans des situations dramatiques, notamment d’insécurité alimentaire, le budget communal 2021 est voté. Le montant de 20,5 millions d’euros consacré à l’ordre et la sécurité est presque 3 fois plus élevé que celui pour la jeunesse, l’éducation populaire et les sports et loisirs combinés, et plus élevé également que le budget d’assistance et de sécurité sociale.
Au début de cette année, la Commission Communautaire Flamande a rassemblé près de 2000 témoignages sur les sentiments suscités par la police. La colère et l’angoisse sont les sentiments de 90 % des jeunes interrogés. Les trois quarts des participants ne se sentent pas en sécurité dans les contacts avec la police.
Alors qu’il constate de lui-même une rupture de confiance avec la population, le chef de corps de la zone de police Midi, Jurgen De Landsheer, met en œuvre un projet de modernisation prévoyant 100 agents supplémentaires pour la police de première ligne d’ici 2024, plus de formation et de moyens d’action, un plan de bataille de communication sur les réseaux sociaux, et un investissement de 735 000 euros de matériel pour optimiser les caméras et installer les premières bodycams, ou caméras-piétons en français.
Répondre à la détresse, l’angoisse et la colère en suréquipant les policiers et en augmentant leurs effectifs est la réponse habituelle des autorités vis-à-vis des préoccupations des habitants les plus précarisés. C’est toujours la même logique : augmenter le budget sécurité, augmenter le matériel sécuritaire, augmenter le nombre de policiers, augmenter le contrôle social, plutôt que partir de la cause des problèmes réels. Plus la police brutalise, plus son budget de matériel, d’entraînement et d’équipement augmente.
Aujourd’hui le Conseil Communal a voté l’usage de caméras-piétons par les policiers de la zone. Pourtant, là où elles ont été mises en place, elles n’ont pas tenu leurs promesses initiales de réduire le recours à la force par la police. Par contre, elles ont étendu son pouvoir de surveillance, notamment lorsqu’elles étaient équipées d’un logiciel de reconnaissance faciale.
Ces mesures s’inscrivent dans un climat de déni politique en matière de violences policières et de relai médiatique presque systématique des violences à l’égard de la police en Belgique. Les protocoles discrétionnaires d’usage de ces caméras changent d’une zone de police à l’autre, sont définis par les services de police eux-mêmes, qui sont les seules à en contrôler l’accès et le traitement sans aucun regard indépendant extérieur sur les évaluations.
Le public n’a pas accès à ces images, qui sont utilisées dans des procédures judiciaires au bénéfice des forces de l’ordre. Elles risquent fort d’être un nouvel instrument au bénéfice de l’industrie technologique et des forces répressives.
La Belgique, la Zone Midi et Saint-Gilles n’ont pas besoin de caméras-piétons, ni de moyens policiers supplémentaires, mais de mettre fin à l’impunité policière et aux conditions sociales dramatiques qui suscitent encore plus de tensions, en prenant des mesures concrètes dans ce sens.
1. Les expériences ailleurs dans le monde, en Europe et en Belgique.
Nous manquons d’informations et de recherches indépendantes sur l’usage des caméras-piétons, et de manière plus générale sur les pratiques policières en Belgique, pour lesquelles il n’existe quasiment aucune statistique fiable. Puisque le Conseil Communal n’a pas fait ou n’a pas communiqué d’enquête sur l’usage des caméras-piétons, nous avons fait nos propres recherches.
Aux États-Unis, les caméras-piétons sont portées depuis sept ans par 95 % des policiers. George Floyd, Simran Gordon, Ma’Khia Bryant (16 ans), Andrew Brown, Keith Lamont Scott, Mario Gonzales, Adam Toledo (13 ans)… ont toutes et tous été tuées par des policiers qui portaient une caméra-piéton sur eux au moment du meurtre. Les policiers savent pertinemment que leurs actes seront couverts, relativisés et étouffés par leurs responsables et en dernière instance par la justice, puisque la quasi-totalité des bureaux des procureurs des juridictions qui utilisent les caméras-piétons s’en servent principalement à charge des citoyens et à décharge des agents.
Bien que les contextes soient très différents et difficilement comparables entre les États-Unis, où les caméras-piétons ont été introduites comme une réponse à la violence policière, et l’Europe, où elles sont pensées pour la protection et la facilitation du travail policier, il paraît important de le mentionner.
Jurgen De Landsheer, le nouveau chef de corps de la zone de police midi (Anderlecht, Saint-Gilles & Forest) fait partie des 50 policiers belges qui ont reçu un cursus de formation de 10 semaines auprès du FBI. Il participe depuis à un congrès annuel avec 16 000 autres gradués de la FBI National Academy, qui comparent leurs pratiques à travers le monde. Il a donc accès à ce type d’informations et ne peut ignorer cet état de fait.
En 2018, la police de Namur s’équipe de caméras-piétons suite à une visite à Montréal où elles sont utilisées à grande échelle. Un an plus tard, la police de Montréal conclue que l’expérience n’a pas permis de démontrer que les caméras portatives favorisent la transparence des interventions, ni consolident le lien de confiance, ni assurent la sécurité des policiers, et qu’elle n’a pas eu d’impact sur le nombre de cas d’usage de la force ou de voies de faits, alors que c’était pourtant les objectifs principaux avancés pour justifier leur usage. Il ne semble pas que le Conseil Communal ait pris connaissance de ce rapport, daté de janvier 2019, avant de prendre la décision d’acquérir ces caméras.
En Belgique, l’acquisition de caméras-piétons est sur le point de devenir la norme. Elles sont utilisées à Gand, Namur et Anvers depuis le début de l’année 2020 et sont en déploiement à Mons et Bruxelles-Capitale, Fagne, La Louvière, Uccle-Auderghem, Turnhout, Liège, Mons-Quévy ; et dans de nombreuses autres zones de police du pays. Chaque zone développe ses propres plans, sans concertation au niveau fédéral.
Avant d’investir des sommes énormes, est-ce qu’une enquête indépendante a été faite pour rendre compte de leur utilisation ? Combien exactement le budget caméras-piétons représentera-t-il à terme, et au regard de quels effets concrets ? Et que sait-on de leur utilisation en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, et en France qui a prévu un budget de 15 millions d’euros cette année pour 30 000 nouvelles caméras-piétons ?
Avec les caméras fixes, la police a vu que l’engouement démarrait au Royaume-Uni, puis en France, et a embrayé sans attendre d’évaluation profonde. C’est le même type d’emballement qui est en train d’avoir lieu avec les caméras-piétons. En France, depuis son autorisation en 1995, les seules études concrètes sur la vidéosurveillance déplorent qu’« aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de délinquance commis sur la voie publique » (selon le Rapport de la Cour des comptes sur Les polices municipales d’octobre 2020).
2. Les quartiers populaires comme laboratoire ?
On sait que les quartiers les plus défavorisés, là où vivent la plupart des descendants de l’immigration post-coloniale, sont des lieux privilégiés d’expérimentation des technologies de surveillance et de la répression policière, comme ce fut le cas en 2016 à Molenbeek avec le Plan Canal. Les caméras-piétons, les LBD, les drones sont des techniques testées sur les populations les plus précaires avant d’être généralisées.
L’expérience que nous avons jusqu’ici du traitement des images officielles confirme leur usage discrétionnaire. Soulaymane Archich avait 14 ans quant il a été fauché par une rame de métro à Molenbeek suite à une interpellation policière. Les 11 minutes de vidéo qui étaient les plus compromettantes pour les policiers, puisqu’elles correspondent au moment où ils rentrent physiquement en contact avec les enfants, ont disparu. La STIB a répondu que ces images avaient été écrasées, sans aucune autre explication.
En janvier 2013, Moad, 14 ans, est arrêté et agressé par cinq policiers près de la station Beekkant. Douze minutes manquent sur les images de la caméra de surveillance au commissariat, qui auraient pu expliquer les blessures au visage et la trace de chaussure à l’arrière de la tête.
Slim Ben Achour, l’avocat qui défendait un plaignant contre des contrôles aux faciès abusifs en France, s’inquiète de l’accès aux images, citant plusieurs affaires où il n’a pas réussi à les obtenir : « Soit les images exonèrent le policier et elles ne sont pas détruites, soit elles risquent de compromettre le policier et vous ne les aurez jamais ».
Même en présence d’images, les condamnations de membres des forces de l’ordre sont peu fréquentes. En Belgique, une victime de violences policières a peu de recours. Les dossiers sont régulièrement classés sans suites ou, lorsqu’ils ne le sont pas, ils n’aboutissent que très rarement à une condamnation – et, le cas échéant, à des peines symboliques telles qu’une suspension du prononcé. D’autant plus pour les personnes racisées qui sont les premières cibles des violences, et n’ont pas les mêmes moyens que les autres pour faire valoir leurs droits. C’est ce qu’attestent notamment les constats de la Cour européenne des droits de l’homme, du Comité P qui avouait en 2006 que « les fonctionnaires de police semblent bel et bien bénéficier d’un régime pénal extrêmement favorable », du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, du Comité contre la torture des Nations Unies et encore du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Indépendamment de cette logique de rétention d’informations et d’images, le point de vue qui enregistre n’est jamais neutre avec une caméra-piéton. Il donne à voir certaines choses et pas d’autres. Le policier décide ce qu’il filme et le moment où il filme. Les images produisent une surreprésentation de la manière dont les agents vivent une situation : on ne voit que le visage des personnes approchées et non celui des policiers et policières, les images tremblotantes créent une impression de frénésie de la personne filmée, l’angle en contrechamp de la caméra la fait passer pour plus grande, et donc plus menaçante, qu’elle ne l’est. Le spectateur ou la spectatrice vit dès lors la situation du point de vue de la police, ce qui crée un lien émotionnel vis-à-vis des agents impliqués. Ce sera également le cas pour les juges visionnant les images dans les cas de plaintes qui parviendraient à mettre des policiers sur le banc des accusés. De plus les agents qui filment, et les juges qui regardent, interprètent les faits et gestes à partir de leur vécu et de leur culture, dans un contexte post-colonial qui induit un biais racial à tous les niveaux institutionnels et d’autant plus au sein des institutions pénales.
Pour résumer, à toutes les échelles des procédures, la rétention d’informations et d’images semble systématique dès que cela met en cause la responsabilité d’agents de police. Dans le contenu des images elles-mêmes, le point de vue subjectif et déformant des images des caméras-piétons produisent un ressenti proche de celui des policiers. La vidéosurveillance, et les caméras-piétons en particulier, ne sont donc certainement pas un gage de protection contre les abus, les brutalités et les meurtres policiers.
3. La police reste maître des images d’un bout à l’autre de la chaîne.
Jusqu’ici, dans l’écrasante majorité des cas, que ce soit au stade du déclenchement de la caméra, du tri et de la conservation des données, de l’évaluation, ou de la communication sur les données récoltées, la police garde entièrement le contrôle sans aucune intervention extérieure. L’encadrement par des mesures d’autorisation censées garantir l’usage abusif, reviennent quasiment, en pratique, au fait que la police demande l’autorisation à la police.
Dans les protocoles utilisés, un policier peut filmer dans les logements et les espaces privés. Nous n’avons pas le droit de nous opposer au fait d’être filmé, ni d’accéder à nos images. Il n’est pas non plus possible pour un citoyen de demander le déclenchement de la caméra. Il sera donc difficile qu’elles servent contre d’éventuels abus policiers.
Selon un rapport des autorités Montréalaises, les enregistrements vidéo sont fragmentaires et incomplets du fait du « contexte d’urgence » dans lequel ils sont souvent pris, ce qui ne permet pas de remettre les images dans leur contexte.
Dans le cadre d’une affaire de contrôle au faciès en France, « au moment où va être pratiqué une palpation de l’entrejambe d’un homme lors d’un contrôle, la caméra-piéton du policier qui filmait part sur la gauche et filme des gâteaux dans la vitrine d’une boulangerie ».
Nous ne comptons plus les récits de provocations policières suscitant des réactions de défense qui seront ensuite considérées par les autorités comme le point de départ d’interpellations qui tournent mal. Libre aux policiers de provoquer puis d’activer les caméras-piétons dans un second temps, construisant la vérité qui les arrange, comme ils le font déjà dans la plupart des versions policières envoyées aux médias grands publics. Des habitants du bas de Saint-Gilles le savent bien, qui en ont fait les frais l’année dernière suite aux évènements du 5 mai 2020 au Square Jacques Franck.
Enfin, une fois les images enregistrées, dans le protocole de la plupart des zones de police belge utilisant les caméras-piétons, notamment celle de Bruxelles-Ixelles, les policiers déchargent les vidéos une fois rentrés au commissariat et choisissent seuls, parmi leurs interventions, celles qui, selon eux, présentent un intérêt. C’est ce choix discrétionnaire qui déterminera le temps de conservation suffisant des images pour en permettre l’usage lors d’une requête judiciaire dans les délais impartis. Dans la plupart des cas, les images nécessaires à la procédure n’existent donc plus lorsque la requête arrive au service concerné.
4. Les caméras-piétons ne garantissent pas la protection des données.
Ces expérimentations donnent, de nouveau, à voir l’infiltration permanente de la surveillance : aux caméras-fixes dans la rue, se superpose une surveillance par les airs (drones), puis à hauteur d’humains (caméras-piétons). C’est aussi une manière très peu encadrée d’identifier les personnes. La possibilité de transmettre ces vidéos dans des centres de commandement, centralisant et analysant l’ensemble de ces flux, est désormais facilitée et encouragée dans de nombreux pays européens (depuis mars 2018 en Belgique sous le mandat de Jan Jambon), alors qu’elle était initialement strictement encadrée.
L’Autorité Belge de Protection des Données, l’APD, est censée être l’organe indépendant qui garantie cette protection, c’est elle qui émet des avis sur des avant-projets de lois, de décrets ou d’arrêtés du gouvernement belge. L’APD est prise dans des affaires de conflit d’intérêt, avec des « experts » ayant des mandats publics, et avec à la présidence Franck Robben, également directeur du CSI et patron de la Smals. Il occupe donc tous les étages du système de traitement de données de l’Etat Belge, de l’écriture des lois à leur mise en œuvre, en passant par le contrôle.
Et même si l’APD était entièrement fiable, rien ne nous permettrait d’avoir une assurance de protection dans le long-terme. D’une législature à l’autre, il suffit d’un changement ou d’une marge d’interprétation dans la méthodologie, ou d’une législature orienté vers l’accélération du contrôle social pour que, une fois tous les moyens à leur disposition installés, nous n’ayons plus aucune prise sur l’encadrement de leur usage, comme nous l’a montré la loi Sécurité Globale en France.
Du point de vue légal, ces techniques sont par nature incompatibles avec les garanties exigées tant par la loi que par la Constitution, notamment en matière d’information du public ou de contrôle préalable.
5. Les caméras-piétons vont servir pour la reconnaissance faciale.
Il nous paraît important, dans la conjecture actuelle, d’aborder la question du traitement des flux vidéos par des systèmes d’intelligence artificielle et d’analyse automatique des données, lorsqu’on évoque les caméras-piétons. Ces traitements sont utilisés par de nombreuses polices porteuses de ces caméras dans le monde.
La « vidéosurveillance intelligente » détecte des situations qui sortent de la norme de comportement dominante puis émet des alertes, par exemple en cas de mouvements de foule, d’objets abandonnés, de situations considérées par les concepteurs comme inhabituelles, de personnes se mettant subitement à courir… cela a déjà été testé dans plusieurs villes françaises, et a pour effet de nourrir un climat de peur et d’auto-contrôle vis-à-vis des normes de comportement que nous sommes censés avoir.
L’ancien Ministre de l’Intérieur, Peter De Crem, a fait pression l’année dernière pour intégrer la caméra à reconnaissance faciale. De même, l’avant-projet de loi Pandémie présenté cette année tentait aussi de légaliser cette pratique. Rien ne garantit donc que la reconnaissance faciale ne sera pas mise en place en Belgique dans les années à venir. Si les caméras-piétons sont en service à ce moment-là, il suffira d’appuyer sur un bouton pour l’implémenter : la plateforme actuelle, qui héberge les vidéos tournées par les caméras-piétons, a déjà la capacité technique d’utiliser l’intelligence artificielle dans le traitement des images et de traiter en temps réel d’autres sources que les seules caméras-piétons.
La reconnaissance faciale devient possible avec de plus en plus de dispositifs caméras, dont les caméras-piétons font partie. Ce n’est pas pour rien que les nouvelles caméras installées à la gare du Midi sont compatibles avec la reconnaissance faciale, disposées face aux portes et aux escalators, permettant d’identifier des personnes à l’aide de données biométriques.
La police belge aurait déjà effectué entre 101 et 500 exploitations du logiciel de reconnaissance faciale Clearview AI, décrié pour avoir volé 3 milliards de portraits sur les réseaux sociaux depuis 2016. Après l’avoir nié à plusieurs reprises, la police fédérale a finalement admis avoir eu recours à des « tests » de cette technologie. Cette dernière a également été utilisée à l’aéroport de Zaventem.
Enfin, de nombreux chercheurs et groupes mobilisés ont déjà alerté sur le fait que
les algorithmes, façonnés par une majorité d’hommes blancs, produisent des biais d’apprentissage des machines intelligentes qui reflètent ceux de leurs concepteurs : la plupart des expériences de reconnaissance faciale ont montré plus d’erreurs à l’identification de personnes noires ou de femmes. Sous couvert de la neutralité techno-scientifique, les machines prennent le relais du profilage ethnique, raciste et sexiste. Une « discrimination structurelle » de ces outils qui s’ajoute à la logique de contrôle social généralisé qu’elles impliquent.
Conclusion
Nous alertons ici sur la logique de surveillance croissante de l’espace public au travers des technologies de contrôle social, développées par des entreprises privées et avec la complaisance ou la coopération active des élus locaux. Augmenter le contrôle et la répression au détriment de l’entraide suscite plus de tensions et de violence que d’apaisement.
L’objectif est clairement de contrer les possibilités de surveillance de la police par les citoyens et les organisations engagées contre les violences policières.
Il s’agit donc pour nous de redoubler d’attention sur le terrain, pour documenter les faits et gestes de la police, et les irrégularités qui accompagneront inévitablement le déploiement des caméra-piétons, d’autant plus en l’absence de toutes données statistiques fiables. Nous encourageons à continuer la mobilisation contre la mise en place des caméras-piétons et contre la politique sécuritaire, à l’étendre à l’ensemble des communes couvertes par la Zone de police Midi, et à systématiser les pratiques de copwatching, quand bien même cela nous expose à l’intimidation policière. Il nous semble important de diffuser largement ce mode de défense indispensable pour lutter contre les brutalités et le harcèlement policier.
Sources : RadioRiveWest, PoliceWatch, Médor, La quadrature du Net, Technopolice, Amnesty, et une compilation d’articles réalisée par NLP.